Les Voyagistes en Justice: gagné en première instance!

DERNIÈRES NOUVELLES de Zorro de Mme Michu:
Devant l'intérêt manifesté pour ce post sur cette affaire je lui ai consacré une page entière (cliquer ici) sur le blog et je remettrai ce sujet sur le dessus de la pile jusqu'à ce que l'affaire soit terminée.

16.02.2012 : On a gagné en première instance, le jugement était au courrier aujourd'hui (télécharger ici)!
Ce qu'il faut retenir (de jurisprudence constante confirmée ici):

1. si votre voyage a été annulé pour cause de force majeure (Volcan islandais, révolutions en Afrique du Nord...), l'article de loi qui s'applique est le L.211-13 et non le L.211-16 que les voyagistes vont mettre en avant.
2. Votre prestataire est en droit de vous proposer un autre produit ou un avoir mais vous êtes en droit de le refuser et vous devez demander explicitement le remboursement: il doit alors vous rembourser (le contrat est résilié de plein droit).
3. C'est la personne avec qui vous avez le lien contractuel qui est responsable envers vous (souvent il s'agit de l'agence de voyage; il va vous renvoyer vers le "fabricant du voyage", ce n'est pas légitime: quoi qu'il prétende envoyez lui a minima une copie de tous vos courriers recommandés). 
4. Si l'agence de voyage a des clauses de garantie au contrat avec le TO (en général tous les distributeurs ont une garantie fournisseur) il pourra la faire jouer et se faire à son tour rembourser les sommes qu'il vous verse (ce n'est pas votre problème mais rappelez le lui, ça montre que vous connaissez la jurisprudence!).

Citez la jurisprudence (ce jugement et d'autres qu'ont cité les avocats de la défense qui sont en fait à charge et que je mettrai en ligne sur ma page dédiée à cet effet).

Introduction: 
J'ai assigné TUI (Marmara et Nouvelles Frontières) en justice!
Suite aux évènements en Egypte de l'hiver dernier, le voyage que j'envisageais d'y faire avec ma famille a été annulé. Le voyagiste (Agence Nouvelles Frontières qui avait vendu un voyage Marmara, avec l'appui de leur service juridique centralisé) a argué de manière que j'estime fallacieuse en confondant sciemment remboursement que je demandais (auquel on a droit si on a payé pour un contrat non exécuté) et indemnisation qu'ils me refusaient (à laquelle personne n'a droit en cas d'annulation suite un cas de Force Majeure)
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